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LE LIVRET D'ACCUEIL

Un livret d'accueil est un document que chaque hôpital ou chaque clinique doit remettre au patient qui arrive pour une hospitalisation.

La présentation du livret est libre et chaque établissement adapte le contenu en fonction de son organisation générale et de l'implantation et de la nature de ses services.

Ce livret présente l'établissement et doit informer le patient sur ses conditions d'admission, de séjour et de sortie.

Il est souvent remis avec la charte du patient hospitalisé.

Que doit contenir un livret d'accueil ?

- la situation géographique de l'établissement et les différents sites qui le composent, leurs voies et moyens d'accès.

- les noms du directeur et le cas échéants, du ou des directeurs des sites hospitaliers concernés, du président du conseil d'administration de l'établissement public de santé et des deux représentants des usagers siégeant au conseil ainsi que la mention des autres catégories de membres du conseil, le nom du représentant légal et le cas échéant, du président de l'organe gestionnaire de l'établissement de santé privé.

- l'organisation générale de l'établissement

- les différentes catégories professionnelles permettant au patient de les identifier.

• Les principales formalités administratives d'admission et de sortie à accomplir concernant le montant, la prise en charge et le règlement des frais de consultation, de séjour et de transports sanitaires. Dans les établissements publics de santé, sont précisées les règles applicables aux activités exercées à titre libéral.
• Les principales dispositions relatives aux dépots d'argent et de valeurs
• Les droits et obligations du patient, les principales règles à observer dans la vie interne de l'établissement ainsi que les modalités d'accès au dossier administratif et médical le concernant. Dans les établissements publics de santé, cette information porte aussi sur les conditions selon lesquelles le patient peut consulter le règlement intérieur.
• Le livret d'accueil expose les principales consignes de sécurité et, en particulier, l'interdiction de fumer dans les chambres et dans les locaux non prévus à cet effet ainsi que la conduite à tenir en cas d'incendie.
• Le livret rappelle l'obligation, pour le patient et ses proches, de respecter les règles et recommandations concernant l'hygiène.
• En application de l'article R.710.5.7. du code de la santé publique et si les informations ne paraissent pas dans un autre document écrit et remis au patient le livret d'accueil précise :

1° que des données concernant le patient font l'objet d'un traitement automatisé dans les conditions fixées par la loi du 6 janvier 1978.

2° que ces données sont transmises au médecin responsable de l'information médicale dans l'établissement et sont protégées par le secret médical.

3° que le patient peut, par l'intermédiaire d'un médecin désigné par lui à cet effet, exercer son droit d'accès et de rectification et que ce droit s'exerce auprès du médecin responsable de la structure médicale dans laquelle il a reçu des soins ou du praticien ayant consulté son dossier.

4° que le patient a le droit de s'opposer, pour des raisons légitimes, au recueil et au traitement des données nominatives le concernant, dans les conditions fixées par l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978.

• en cas de contestation ou de réclamation, la possibilité de contacter le responsable médical de la structure concernée ou le médecin responsable de l'hospitalisation, ainsi que le directeur ou son représentant, à mentionner obligatoirement dans les établissements publics de santé.
• Les attributions et les conditions de saisine de la commission de conciliation doivent être exposées
• Les prestations hôtelières et les différents éléments de confort et services proposés au patient et à ses proches
• Les possibilités et les conditions d'hébergement éventuellement proposées par l'établissement de santé aux proches du patient
• Les principales règles relatives à la protection juridique des majeurs protégés.
• Dans les établissements concernés par l'hospitalisation sans consentement, les différents modes d'hospitalisation et les commissions départementales des hospitalisations psychiatriques.
• Les missions du service social, notamment celles d'aide dans les démarches administratives et d'aide au retour à domicile ainsi que les coordonnées de ce service ainsi que les informations concernant les dispositifs d'accueil pour les personnes les plus démunies
• Lorsqu'elles existent les activités concernant l'enseignement scolaire
• Les associations de bénévoles ayant conclu une convention avec le directeur de l'établissement et les moyens d'obtenir la liste et les coordonnées de ces associations.
• Les différents cultes et le nom de leurs représentants
• L'utilisation du carnet de santé et son caractère obligatoire hors cas d'urgence ou de force majeure
• Les conditions suivant lesquelles l'établissement mesure la satisfaction des usagers.

Deux documents sont annexés au livret d'accueil :

• la charte du patient hospitalisé

( annexe de la circulaire DH/AF1 n°95-22 du 6 mai 1995 relative aux droits des personnes hospitalisées)

• Un questionnaire de sortie, adapté à l'établissement, destiné à recueillir l'avis du patient sur ses conditions d'accueil et de séjour ;

Dans le livret d'accueil, les établissements peuvent faire figurer également toutes les données complémentaires qui paraîtront de nature à parfaire l'information du patient, par ex :

• les transports en commun permettant d'accèder à l'établissement
• les moyens de stationnement
• les explications des différents signes, sigles et couleurs adoptés dans le système de fléchage et un plan des lieux
• l'origine et l'histoire de l'établissement, les éléments statistiques concernant son activité
• l'organisation administrative et logistique de l'établissement
• les activités de l'établissement dans les domaines de la formation et de la recherche
• la possibilité en cas de litige de contacter un médiateur qui serait institué par l'établissement
• les lieux et activités d'animation

Anne Marie Leyreloup