La mise en place d’un Conseil de Secteur est préconisée dans chaque secteur de psychiatrie générale et de pédopsychiatrie au regard de la nécessité d’une instance opérationnelle de coordination à un échelon suffisamment proche des préoccupations des acteurs et usagers en santé mentale.
Il est important de bien situer le rôle des équipes spécialisées du secteur psychiatrique vis-à-vis de l’ensemble des acteurs de santé et acteurs sociaux de la communauté. Bien évidemment, il n’appartient pas aux spécialistes de la psychiatrie de se substituer aux soignants auxquels a recours la population en raison de problèmes de santé mentale ni de médicaliser tout problème social ; il s’agit au contraire d’aider les autres intervenants à trouver face aux problèmes de santé mentale et dans leur rôle propre la meilleure attitude. Une partie de l’action des équipes de secteur est ainsi «
é
diatisée ». Il s’agit également de favoriser et accompagner l’initiative communautaire.
Inversement, il est indispensable que ces équipes reçoivent des informations sur la vie de la communauté et un retour de leurs actions permettant une évaluation.
Le secteur psychiatrique, en tant qu’aire géographique, est la meilleure base pour l’organisation de ces échanges et l’élaboration de programmes d’actions concertés sur le terrain. Les Conseils de Secteur en sont le moyen.
Outil de pilotage du secteur prenant en compte le contexte local dans les orientations des politiques de soin, de prévention et de réadaptation, le Conseil de Secteur est une instance de concertation et de coordination qui a pour mission
1. De susciter une mise en cohérence et des synergies positives entre le secteur psychiatrique, le reste du tissu sanitaire et social, et les usagers, véritable réseau de santé mentale primaire satisfaisant aux besoins de la population desservie et aux priorités nationales et régionales de santé publique.
2. D’étayer le CMP dans son rôle de porte d’entrée du dispositif de soins de santé mentale, notamment dans les situations de crise et de garantir l’indispensable continuité des soins (y compris par des soins à domicile), les secteurs de référence restant engagés même pendant les périodes où les patients ne les fréquentent pas régulièrement et veillant à la mise en place d’accompagnement et de soutien aux familles lorsqu’il sont nécessaires.
3. De contribuer par ses travaux au bon fonctionnement
- d’une part du secteur sanitaire, niveau géographique pertinent de planification par le regroupement de plusieurs secteurs psychiatriques (niveau opérationnel intermédiaire entre l’échelon régional et le secteur psychiatrique) ; niveau d’organisation du Conseil Local de Santé Mentale ;
- d’autre part des réseaux de soins, niveau intéressant dans des domaines de pathologie spécifiques ou de populations cibles, la couverture des trajectoires de soins de la population desservie, couverture à laquelle l’équipe de secteur apporte (à sa place) sa contribution en lien avec les autres partenaires du réseau concerné (prise en charge des suicidants, conduites addictives, personnes âgées, périnatalité, autisme, précarité-exclusion,etc…).
Pour ce faire, il participe aux travaux de la Conférence Sanitaire de Secteur et au Conseil Local de Santé Mentale où il est représenté ainsi que dans d’autres instances au niveau départemental et régional.
Le Conseil de Secteur peut être consulté sur l’ensemble des problèmes relatifs à l’organisation et au fonctionnement des équipements publics et privés intéressant la politique de santé mentale. Il émet des avis techniques et recommandations pour lesquels il est saisi ou de sa propre initiative. En mettant une perspective d’action dans une aire géographique, il facilite par ses travaux
- la mise en œuvre d’actions de prévention dans une démarche de promotion de la santé pour la population concernée ;
- l’élaboration du projet de service ;
- tout projet d’équipement et de services relevant d’établissements sanitaires publics ou privés de santé mentale intéressant la population desservie ;
- tout projet de création, extension, reconversion d’établissements médico-sociaux ou sociaux dans la mesure où ces établissements accueillent des malades ou des handicapés mentaux ou psychiques ;
- toute convention entre partenaires sanitaires sociaux et médico-sociaux concernant la politique de santé mentale pour la population desservie ;
- la production des informations, avis et propositions nécessaires aux travaux des instances de décision et de planification (projet de service, projet médical et projet d’établissement, SROS et carte sanitaire, agence régionale de l’hospitalisation) et la concrétisation sur le terrain des recommandations de ces instances ;
- les études évaluatives, enquêtes épidémiologiques, de satisfaction des usagers, ou recherches-actions permettant de mieux appréhender la qualité et la fiabilité du dispositif de soin, de réadaptation et de prévention, les besoins à satisfaire et les moyens à mettre en œuvre.
- La démarche qualité-accréditation où il joue un rôle essentiel par sa contribution au bon ajustement des réponses au contexte local.
Chaque année, le Conseil de Secteur établit un rapport retraçant le bilan de ses travaux et propositions et comprenant
a) des indicateurs portant sur certaines zones sensibles et à haut risque de dysfonctionnement ;
b) un commentaire sur les évolutions positives et négatives du dispositif dans ses modalités de réponse (au regard des observations et recommandations déjà formulées par le conseil de secteur) ;
c) les dysfonctionnements à réduire en les hiérarchisant de façon prioritaire ;
d) une hiérarchisation au regard des besoins prioritaires de santé publique de la population desservie, des projets élaborés par l’équipe de secteur en indiquant les moyens nécessaires à leur mise en œuvre.
Le rapport annuel de secteur est présenté devant le Conseil de Secteur tous les ans et le projet de service tous les 5 ans (ainsi qu’un bilan d’étape de ce projet après 3 ans de mise en œuvre).
Le Conseil de Secteur travaillera en coordination et concertation avec les services de l’Etat chargés de la santé, l’Agence Régionale de l’Hospitalisation et les collectivités territoriales.
En outre, il sera l’interlocuteur du Conseil Local de Santé Mentale, du CROSS, des Conférences sanitaires de secteur, des instances du secteur sanitaire et des réseaux de soins intéressant la population qu’il dessert, des établissements de santé mentale et des établissements comprenant des secteurs de psychiatrie.
II. COMPOSITION
Le Conseil de Secteur est composé de 16 membres titulaires
nommés par arrêté préfectoral, dont 6 membres faisant partie de l’équipe du secteur et 10 membres assurant une fonction de référent pour le champ partenarial qu’ils représentent (usagers - partenaires du champ sanitaire - partenaires du champ social et médico-social).
Il est présidé par le médecin chef de service qui est membre de droit et coordonné par un animateur de réseau, cette fonction pouvant être confiée à l’un des membres de l’équipe soignante. Afin de susciter une mise en lien et une dynamique de cohérence (notamment dans la prise en charge des adolescents adultes jeunes et des enfants de parents souffrant de pathologie mentale), la fonction de coordonnateur sera utilement confiée au même animateur pour un secteur de pédopsychiatrie et pour les secteurs de psychiatrie générale correspondants (soit un animateur pour 3 à 4 secteurs). Dans le même esprit et dans la mesure du possible, certains représentants pourront être communs aux Conseils de Secteurs de psychiatrie générale et de pédopsychiatrie.
- Le Conseil de Secteur de psychiatrie générale est composé par
0
2 représentants des usagers (FNAP-Psy, UNAFAM)
0
4 représentants du champ sanitaire
- un médecin généraliste
- un psychiatre libéral
- un médecin du travail
- un représentant du service des urgences
0
2 représentants du champ social et médico-social
- un représentant du service social de terrain désigné par le Conseil Général
- un représentant des établissements médico-sociaux
0
2 représentants du centre hospitalier de rattachement du secteur de psychiatrie:
- un représentant de la direction administrative
- un représentant du secteur de pédopsychiatrie
0
6 représentants de l’équipe pluriprofessionnelle de secteur
- le médecin chef du secteur
- l’animateur de réseau
- un praticien hospitalier du secteur
- un cadre infirmier
- un représentant des personnels infirmiers non cadres
- un représentant des personnels non infirmiers (AS, psychologue…)
Le Conseil de Secteur de pédopsychiatrie est composé par
0
2 représentants des usagers
0
4 représentants du champ sanitaire
- un médecin généraliste
- un pédiatre
- un médecin scolaire
- un représentant du service des urgences
0
2 représentants du champ social et médico-social
- un représentant du service social de terrain désigné par le Conseil Général
- un représentant des établissements médico-sociaux
0
2 représentants du centre hospitalier de rattachement du secteurpsychiatrie:
- un représentant de la direction administrative
- un représentant du secteur de psychiatrie générale
0
6 représentants de l’équipe pluriprofessionnelle de secteur
- le médecin chef du secteur
- l’animateur de réseau
- un praticien hospitalier du secteur
- un cadre infirmier
- un représentant des personnels infirmiers non cadres
- un représentant des personnels non infirmiers (AS, psychologue…)
Le président peut à la demande des membres du Conseil de Secteur, appeler à siéger à titre consultatif pour l’examen de certaines questions toute personne ayant une compétence particulière ou dont l’audition est de nature à éclairer la réflexion représentant une autre équipe de secteur ou une structure intersectorielle, professionnels de santé, de service social, du secteur médico-social, de l’éducation nationale, services de justice, de police… élus (maires, conseillers généraux…) , organismes d’assurance-maladie, associations concernées par un problème particulier, acteurs du champ culturel…etc.
III. FONCTIONNEMENT
Le Conseil de Secteur se réunit au moins 3 fois par an
sur convocation de son président qui établit l’ordre du jour à partir des questions formulées par les membres du conseil et les instances extérieures. Il est rédigé un compte-rendu de séance remis aux membres du conseil. L’un des membres de l’équipe du secteur est désigné pour assurer le secrétariat, un autre membre assurant l’animation du travail en réseau indispensable au bon fonctionnement du conseil de secteur (cette fonction pouvant être confiée à un animateur de réseau dans le cadre des nouveaux métiers en santé).
Le Conseil de Secteur délibère valablement lorsque 8 de ses membres sont présents. En cas d’égalité des suffrages la voix du président est prépondérante.
Une fois par an le Conseil de Secteur organise en étroite association avec les élus à l’intention de la population concernée un forum citoyen contribuant à l’information des usagers sur leur dispositif de soin et de prévention, à leur participation à son amélioration et à la déstigmatisation de la maladie mentale en faisant évoluer ses représentations.
A l’occasion de ce forum, auquel seront conviés l’ensemble des partenaires du secteur concernés par la santé mentale, seront présentés le bilan annuel et les projets du secteur, une autre partie de la réunion pouvant être consacrée à un débat sur des problèmes de santé plus ciblés ou, dans le souci d’une plus grande lisibilité facilitant l’accessibilité, à une présentation à la population du dispositif du secteur.
Le Conseil de secteur peut désigner pour l’exercice de ses missions des rapporteurs en son sein et organiser des commissions de travail autour de domaines particuliers.
Les membres du Conseil de Secteur sont soumis au secret professionnel dans les conditions prévues par l’article L du code pénal.
IV. MODALITES DE MISE EN ŒUVRE ET DE FINANCEMENT
La mise en œuvre des Conseils de Secteur sera intégrée dans le volet psychiatrique des SROS de 3
è
me génération qui en garantiront le fonctionnement par l’attribution d’un financement spécifique.
V. EVALUATION DU DISPOSITIF
Tous les 5 ans, une évaluation nationale du fonctionnement des Conseils de Secteur permettra de faire évoluer cette instance dans
le souci constant d’élaborer une politique de santé au plus près des besoins de la population.
ANNEXE
COMPOSITION DU GROUPE DE TRAVAIL
|
Monsieur Jean CANNEVA
|
Président de l’UNAFAM
PARIS
|
Monsieur Gilbert CHODORGE
|
Directeur du CH Belfort-Montbéliard
BELFORT
|
Monsieur le Docteur Marc COHEN
|
Médecin généraliste
PARIS
|
Monsieur Gérard DELAHAYE
|
Directeur du CH Philippe Pinel
AMIENS
|
Monsieur Jean-Louis DURAND-DROUHIN
|
Directeur de l’Agence Régionale d’Hospitalisation du Limousin
LIMOGES
|
Monsieur Marc ELLION
|
Inspecteur Régional
DRASS des Pays de Loire
NANTES
|
Madame Claude FINKELSTEIN
|
Présidente de la FNAP-Psy
PARIS
|
Monsieur le Docteur Yvan HALIMI
|
Vice-Président de la Conférence des Présidents de CME de CHS
LA ROCHE SUR YON
|
Monsieur Paul MONOT
|
Directeur du CHS St Jean de Dieu
LYON
|
Madame Sarah SARAGOUSSI
|
Assistante Sociale Chargée de Mission
Hôpital de Maison Blanche - PARIS
|
______
Le groupe tient à remercier l’équipe de l’Elan Retrouvé pour sa chaleureuse hospitalité, précieuse contribution à la qualité du climat de travail, et plus particulièrement
MARESCAUX (Directeur), Véronique DREYFUS (Médecin Directeur des services médicaux), et Philippe LALY (Adjoint de Direction - Responsable Qualité).
