Références : Loi N° 89-475 du 10 juillet 1989 (titre IV)remplacée depuis par celle du 17 janvier 2002
Arrêté du 01/10/90
Note d’orientation du 27/12/91.
L'accueil familial peut également être une excellente solution pour :
- des patients "allergiques" à un placement en établissement spécialisé, isolés ou dont l'entourage manque de disponibilité,
- des adultes handicapés ayant toujours vécu avec leurs parents, sans aucune prise en charge institutionnelle (situation courante en secteurs ruraux).
Avantages : prise en charge domestique, déplacements assurés par la famille d'accueil, "présence responsable" sans privation de libertés de la personne accueillie, soutien psychologique et stimulation par la participation aux activités familiales...
Les familles sont sélectionnées et employées par des hôpitaux. Les placements peuvent être intermittents (quelques jours par semaine), temporaires ou permanents, au domicile des accueillants ou en logement indépendant, "services compris".
Sans préjudice des dispositions relatives à l'accueil familial thérapeutique, les personnes agréées visées aux articles 1er et 3 peuvent accueillir des malades mentaux en accueil familial thérapeutique organisé sous la responsabilité d'un établissement ou service de soins. Les obligations incombant au président du conseil général en vertu de l'article 1er de la présente loi sont assumées par l'établissement ou le service de soins mentionnés ci-dessus.
En contrepartie des prestations fournies, l'établissement ou service de soins attribue :
Une rémunération journalière de service rendu majorée, le cas échéant, pour sujétion particulière ; cette rémunération ne peut être inférieure au minimum fixé en application de l'article 6 pour la rémunération visée au 1° de cet article et obéit au même régime fiscal que celui des salaires ;
Une indemnité représentative des frais d'entretien courant de la personne accueillie ;
Un loyer pour la ou les pièces réservées au malade ;
Une indemnité correspondant aux prestations de soutien offertes au patient, dont le montant minimum est fixé par le préfet et qui est modulé selon les prestations demandées à la famille d'accueil.
Pour plus d'articles sur l'accueil familial thérapeutique : http://www.famidac.fr/
ou leur
documentation en ligne http://famidac.free.fr/Documents/docindex.htm