VIII. LE RESEAU
PSYCHIATRIE-PRECARITE
Ce réseau, non formalisé sur
le plan juridique, a été créé au sein même du grand réseau informel du pôle
dacquois de professionnels du sanitaire et du social ayant, depuis longtemps,
l’habitude de travailler ensemble.
Michel Minard avait été
nommé dans un groupe de travail ministériel, par Xavier Emmanuelli, alors
secrétaire d’Etat à l’action humanitaire d’urgence, en 1995. Ce groupe avait un
an pour déposer un rapport sur les problèmes que rencontraient les SDF pour
accéder aux soins psychiatriques et sur les préconisations possibles en la
matière. Il comprenait sept psychiatres (29), des représentants du bureau SP3 à
la Direction générale de la Santé, des représentants de la Direction de
l’Action Sociale et de la Direction des Hôpitaux, et le conseiller du ministre,
le Docteur Catherine Patris.
Minard souhaitait pouvoir faire
remonter au niveau du groupe national les besoins, les analyses et les desirata
de la base professionnelle. Pour cela, il eut l’idée de réunir à Dax un groupe
de travail des professionnels les plus intéressés par les problèmes d’accès aux
droits et l’accès aux soins des plus défavorisés d’entre nos patients.
Très vite ce groupe décidé
de continuer de se réunir quel que soit le devenir du groupe national pour
mieux harmoniser le travail sur le site dacquois et ceci dans la durée.
Le rapport « Psychiatrie
et grande exclusion » fut publié en juin 1996 et Michel Minard fut avec
Eric Piel, chargé de mission par Xavier Emmanuelli, et par Hervé Gaymard alors
secrétaire d’Etat à la Santé, pour tenter de faire appliquer les
recommandations du rapport sur cinq sites : Paris, Lille, Lyon, Bordeaux
et Marseille. Cette mission pris fin en octobre 1997.
Puis Minard fut nommé par le
Directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Aquitaine, Dominique
Deroubaix, comme pilote d’un des neuf groupes de travail qui préparèrent le
Schéma régional d’Organisation Sanitaire (SROS) de 2° génération, le groupe de
travail intitulé « Comment lever les obstacles économiques empêchant
l’accès aux soins » en 1998 et 1999.
Il y eut donc un
aller-retour permanent d’informations entre notre réseau dacquois, le groupe de
travail ministériel « Psychiatrie et Grande exclusion » la mission
Piel-Minard et le groupe de travail aquitain de l’ARH.
VIII.2 CONSTITUTION ET ROLES
Ce groupe comporte, comme on
peut le voir sur le tableau X, des partenaires habituels de notre équipe :
l’association la « Source » (qui en assure le secrétariat), la
Mission locale, la Maison du logement, les travailleurs sociaux des CCAS et du
département, le CCAA. Une place importante est celle du pôle de santé publique
du CH de Dax : un médecin de santé publique et un cadre infirmier de santé
publique, qui assurent, au niveau du service d’Accueil et d’Urgence (SAU),
l’accès aux droits et l’accès aux soins, et des permanences au niveau du
dispositif RMI.
On note l’apparition, bien
naturelle, d’associations caritatives : le Secours catholique, le Secours
populaire, le Pain Partagé.
On notera aussi la présence
de la CPAM, à travers son propre réseau landais de prévention en direction de
la jeunesse, dispositif très original en Aquitaine.
Le réseau Psychiatrique et
précarité se réunit une fois tous les quarante jours à peu près, de manière
tournante dans chacun des services ou institutions qui le constituent.
L’ordre du jour comporte en
général quatre parties :
-
les
informations,
-
les discussions
sur l’état du travail des groupes nationaux et régionaux,
-
les discussions
sur le dispositif dacquois,
-
des études de
cas cliniques.
Ce réseau, on le comprend, a
fait sans peine siennes les recommandations du rapport Psychiatrie et grande
exclusion.
Sur le plan local, il a
participé à l’élaboration du projet de création de CHRS éclaté par
l’association intercommunale « La maison du logement » (qui gérait
déjà tout un parc immobilier – appartements et maison – destiné aux personnes
en difficultés socio-économiques).
Il facilite le passage d’une
structure à une autre : d’un lieu d’hébergement d’urgences vers un lieu de
soin, d’un lieu de soin vers un lieu d’hébergement, d’un accueil de jour vers
un CCAS, du SAU vers un lieu où un patient peut obtenir des vêtements, ou vers
le CCAA ou du CCAA vers le secteur psychiatrique, etc.
Il se préoccupe des cas les
plus difficiles, souvent catalogués « personnalités limites », qui
vont du CHRS au service d’hospitalisation psychiatrique, du service
d’hospitalisation psychiatrique en prison, et de prison au CHRS.
Il s’est approprié les
recommandations du SROS de 2 ° génération, on le comprend sans peine : il
s’en sent pour partie sinon directement l’auteur, du moins un des inspirateurs.
C’est pourquoi nous terminerons ce chapitre par les recommandations du SROS
d’aquitaine 1999-2004.
VIII.3 LES
RECOMMANDATIONS DU SROS D’AQUITAINE
Elles sont contenues dans le
4° chapitre du schéma L’organisation de la prise en charge adaptée à des
besoins spécifiques ». Elles se trouvent dans la 3° section intitulée
« l’accès aux soins des personnes en situation de précarité »
« Les préconisations du
Schéma régional d’Organisation Sanitaire sont essentiellement destinées aux
difficultés d’accès aux soins pour des raisons de précarité, sachant que des
obstacles culturels peuvent également participer à celle-ci.
VIII.3.a. Les
principes
-
la prise en
charge des personnes en situation de précarité nécessite une articulation
étroite entre le sanitaire, le médico-social et le social.
-
Par définition,
le Schéma Régional d’Organisation Sanitaire détermine les principes et
recommandations applicables du champ sanitaire. Toutefois, des articulations
devront être trouvées avec l’ensemble des autorités et intervenants identifiés
dans la lutte contre la précarité, notamment ceux définis pour la mise en place
du programme régional pour l’accès à la prévention et aux soins des personnes
les plus démunies.
-
Toute personne
en situation de précarité qui s’adresse à un professionnel de santé ou à un
professionnel du champ social doit pouvoir bénéficier d’une prise en charge globale
à la fois sanitaire et sociale (ouverture de droits incluse) lui permettant
d’accéder aux soins que nécessite son état.
VIII.3.b. Les
recommandations
VIII.3.b.1. Favoriser la coordination des différents
intervenants
-
d’assurer que
le dispositif permettant aux services hospitaliers de faire des signalements
aux services sociaux est opérationnel.
-
Inciter les
services hospitaliers à établir des liens avec les intervenants libéraux dans
les situations de précarité.
VIII.3.b.2. favoriser
l’ouverture des droits
-
développer les
actions de formation et d’information sur la réglementation, à destination de
tous les acteurs du champ sanitaire susceptibles d’examiner l’ouverture des
droits, avec l’aide des organismes de Sécurité Sociale et les services de l’Etat
concernés.
-
Faire en sorte
qu’en milieu pénitentiaire, les unités de consultations et de soins
ambulatoires s’assurent que les détenus en voie de libération aient une parfaite
information sur leurs droits en matière de Sécurité Sociales et détiennent les
documents afférents.
-
Identifier,
pour chaque établissement hospitalier, un correspondant d’un organisme de
Sécurité Sociale chargé de guider l’établissement en cas de difficulté.
VIII.3.b.3. Favoriser
la globalité de prise en charge et la continuité des soins par le système
hospitalier
-
s’assurer que
le dispositif permettant aux services hospitaliers de faire des signalements
aux services sociaux est opérationnel,
-
établir des
liens entre les structures hospitalières et les lieux où sont traités les problèmes
de précarité, mettre en place des relais de soins,
-
mettre en place
des Permanences d’Accès aux Soins de Santé (PASS) en privilégiant dans un
premier temps les zones de précarité,
-
pour toutes les
recommandations sus-cités, mettre l’accent sur les interventions du secteur
psychiatriques et sur leurs articulations indispensables avec le champ social,
médico-social et sanitaire non psychiatrique. »