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Suite du procès contre les pneumologues


Le tribunal de Grande Instance de Toulouse a débouté le 24 juin dernier le syndicat Sud et la Fnap Psy (Fédération Nationale des Patients et (ex) patients psy) qui avaient porté plainte pour diffamation contre 22 médecins. (voir notre dossier complet.

Les juges toulousains, s'ils ont reconnu le caractère diffamatoire des propos inscrits dans la pétition, Ils ont reconnus qu'ils l'étaient contre les patients mais qu'ils ne l'étaient pas contre la FNAP PSY qui "ne justifie pas d'un préjudice distinct de celui de la communauté des malades psychiatriques"

La FNAP PSY a fait appel du jugement

Maître Gilles Devers, l'avocat de la fédération pense que "l'objectif est de faire reconnaître que la FNAP PSY est mise en cause lorsqu'on injurie des patients en psychiatrie""Le problème est l'impossibilité de définir ce qu'est un patient en psychiatrie. Il est donc important d'identifier la FNAP PSY comme la représentation nationale des patients en psychiatrie, et de reconnaître à ce titre son action en justice. Sinon c'est accepter qu'on puisse diffamer les patients en psychiatrie sans encourir aucun risque de condamnation"

Le procès en appel devrait avoir lieu à la fin de l'année.

La souscription pour soutenir la FNAP PSY dans les nouveaux frais est relancée !
Merci à tous...