- Décret no 2002-194 du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier

- Décret n 93-221 du 16 février 1993 relatif aux règles professionnelles des infirmiers et des infirmières.

- Décret N° 93-345 du 15 MARS 1993 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier - dit décret de compétence (on le garde pour les comparaisons)

- Arrêté du 16 décembre 1998 relatif aux lieux d'exercice des infirmiers de secteur psychiatrique

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