organisation

Les principes et le fonctionnement de l’hospitalisation sont définis par les lois du 31 décembre 1970 et du 31 juillet 1991.

C’est la loi du 31 décembre 1970 qui crée la notion de service public hospitalier (SPH).

Les établissements de santé sont organisés en pôles d'activité, qui se substituent peu à peu aux services et aux départements. Les pôles d'activité cliniques ou médico-techniques sont sous la responsabilité d'un praticien titulaire, qui dispose d'une autorité sur l'ensemble des équipes médicales, soignantes et d'encadrement.

Vous trouverez le guide de la nouvelle gouvernance sur le portail de sur le portail des Agences Régionales de l'Hospitalisation

Les établissements de santé doivent assurer quatre types de mission qui sont :

Pour les mener à bien, le système hospitalier est régi par deux entités administratives principales : la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (DHOS) et les agences régionales de l’hospitalisation (ARH).

Au sein d’un établissement hospitalier, on distingue les organes de décision et les organes consultatifs.

Le conseil d’administration, instance délibérative aux compétences importantes mais limitativement énumérées, et le directeur, dont la compétence est générale, sont assistés par un ensemble d’instances consultatives, notamment la commission médicale d’établissement (CME), qui assure la représentation des médecins, et le comité technique d’établissement, qui réunit les représentants des organisations syndicales.[1]

Le conseil d'administration comprend trois catégories de membres : des représentants des collectivités territoriales (12 membres), des représentants du corps médical et des personnels hospitaliers (12 membres), des personnes qualifiées et des représentants des usagers (6 membres).

Le conseil d'administration arrête la politique générale de l'établissement, ainsi que sa politique d'évaluation et de contrôle. Il délibère sur l'organisation des pôles d'activité et des structures internes. Il se prononce sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses. Il arrête également la politique d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins.

Nommé par le ministre de la Santé après consultation du maire et président du conseil d'administration, le directeur est le représentant légal de l'établissement, dont il assure la gestion et la conduite générale. Il a autorité sur l'ensemble du personnel, ordonne les dépenses et les recettes et est responsable du bon fonctionnement de tous les services.

Le conseil exécutif - présent dans tous les établissements à l'exception des hôpitaux locaux - est un organe collégial qui a pour tâche principale de préparer le projet d'établissement et le projet médical et d'émettre un avis sur la nomination des responsables de pôles d'activité. Il est présidé par le directeur et composé de manière paritaire par le directeur et des membres de l'équipe de direction d'une part, le président de la CME (commission médicale d'établissement) et des praticiens désignés par la CME d'autre part.

Les établissements disposent également d'instances consultatives : la commission médicale d'établissement (CME), le comité technique d'établissement (CTE), la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT), le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et le comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN).

L’ordonnance du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé a été adoptée dans le cadre de la mise en place du Plan Hôpital 2007 et elle adapte l’organisation interne de l’hôpital en redéfinissant le rôle de ses instances. L’ordonnance prévoit que les personnels hospitaliers participent au fonctionnement de cette organisation dans le cadre des conseils de pôles où leurs représentants sont élus. Elle renouvelle le cadre de la collaboration entre centre hospitalier universitaire et université et définit également une nouvelle organisation budgétaire et comptable, en cohérence avec la réforme du financement (tarification à l’activité) des établissements de santé

ORDONNANCE
Ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000606537&dateTexte=

[1] http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-hospitaliere/systeme-hospitalier/organisation-interne/

[2]http://www.hopital.fr/html/hopital/l_hopital_comment_ca_marche/le_fonctionnement_de_l_hopital/l_organisation_interne_de_l_hopital/index.html