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Unité
d’hospitalisation temps plein de psychiatrie générale.
Cadre législatif
« Chaque
établissement assurant le service public hospitalier et participant à la lutte
contre les maladies mentales est responsable de celle-ci dans les secteurs
psychiatriques qui lui sont rattachés. Il met à la disposition de la
population, dans les secteurs psychiatriques qui lui sont rattachés, des
services et des équipements de prévention, de diagnostic, de soins de
réadaptation et de réinsertion sociale. Ces services exercent leurs activités
non seulement à l’intérieur mais aussi en dehors de celui-ci. » Loi
n°91 748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière ».
C’est
dans ce cadre que chaque secteur de psychiatrie possède une ou plusieurs unités
d’hospitalisation temps plein, avec un nombre de lits limité, variable en
fonction des besoins de la population, du projet médical mis en œuvre pour y
répondre et du dispositif sectoriel existant.
La
loi n° 90-927 du 27 juin 1991 définit les différents modes d’hospitalisation à
temps plein. Ils sont au nombre de trois, un avec le consentement de la
personne et deux « sous contrainte ».
L’hospitalisation
à temps plein s’adresse à des personnes souffrant de troubles mentaux aigus,
nécessitant une prise en charge continue dans un milieu contenant par une
équipe pluridisciplinaire composée de professionnels du champ sanitaire, social
et éducatif.
L’hospitalisation
ne constitue qu’une étape du traitement. Pour certains elle initie la prise en
charge et doit permettre d’instituer le soin en ambulatoire une fois la crise
passée, pour d’autres, déjà pris en charge par d’autres professionnels, du
secteur ou non, elle intervient au décours d’une décompensation de leur
maladie.
Les
personnes admises en hospitalisation temps plein sont rattachées au secteur
dont dépend l’unité d’hospitalisation.
Les
admissions ne se font pas directement. La pertinence de l’hospitalisation est
évaluée en amont par un médecin psychiatre dépendant : du CMP du secteur,
d’un SAU (Service d’Accueil et d’Urgences), pour Paris et la banlieue
parisienne du CPOA (Centre Psychiatrique d’Accueil et d’Orientation) ou de l’IPPP (Infirmerie Psychiatrique de la
préfecture de Police de Paris).
L’hospitalisation
peut se faire en milieu ouvert ou fermé.
Le
patient peut être admis :
En
hospitalisation libre (HL).
Art
326.2 du code de la santé publique
Le
patient est alors demandeur de soins et consentant pour l’hospitalisation, il accepte le contrat de
soins passé entre lui et l’équipe soignante. Ce contrat définit les modalités
d’hospitalisation (les soins, les possibilités de visites, les sorties de
l’unité, les appels téléphoniques…), et leur respect. A tout moment il peut demander à mettre fin à son
hospitalisation. La sortie peut alors être décidée conjointement avec le
psychiatre, sans l’accord du psychiatre (le patient sort alors « contre
avis médical ») et si l’état du patient le nécessite, le psychiatre peut
alors modifier le mode d’hospitalisation et demander à ce que l’hospitalisation
se prolonge « sous contrainte » .
En
hospitalisation sur demande d’un tiers (HDT).
Art
L 32-12-1 du code de la santé publique
Une
personne atteinte de troubles mentaux ne peut être hospitalisée sans son
consentement sur demande d’un tiers que si :
-
1/ ses troubles rendent
impossible son consentement.
-
2/ son état impose des
soins immédiats assortis d’une surveillance constante en milieu hospitalier.
Le demande d’amission est présentée soit par
un membre de la famille du malade, soit par une personne susceptible d’agir
dans l’intérêt de celui-ci, à l’exclusion des personnels soignants dès
lorsqu’ils exercent dans l’établissement d’accueil.
Un
contrat de soins est discuté entre le patient et l’équipe soignante. Celui-ci
peut lui être imposé.
L’hospitalisation
se prolonge tant que l’état de santé du patient le nécessite. La levée de la
mesure de contrainte se fait à la demande du psychiatre ou du signataire du
tiers.
En
hospitalisation d’office (HO).
Art
L32-13-1 du code de la santé publique
Les
personnes qui par leurs troubles mentaux compromettent l’ordre public ou la
sûreté des personnes, peuvent être hospitalisées d’office par le préfet de
police ou un représentant de l’état (maires…)qui prononce par arrêté, au vu
d’un certificat médical circonstancié l’hospitalisation.
Un
contrat de soins est discuté entre le patient et l’équipe soignante. Celui-ci
peut lui être imposé.
L’hospitalisation
se prolonge tant que l’état de santé du patient le nécessite. La levée de la
mesure de contrainte se fait sur avis du psychiatre par le préfet de police.
Prise en charge financière
Le
prix de journée d’une hospitalisation temps plein en psychiatrie adulte est à
ce jour (2008) de 579.00 Euros.
Le
ticket modérateur est équivalent à 20% du forfait hospitalier, soit 115.80 Euros.. Il est à la charge de
l’usager, payé par les mutuelles lorsque l’usager en a une.
Le
forfait hospitalier, 12 euros par
jour est également à la charge de l’usager. Il représente le coût du service
hôtelier. Certaines mutuelles le prennent en charge.