Décret n° 90-255 du 22 mars 1990
fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du
titre de psychologue
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la
jeunesse et des sports, et du ministre de la solidarité, de la santé et de
la protection sociale,
Vu le I de l'article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant
diverses dispositions d'ordre social ;
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur
;
Vu le décret n° 84-579 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux ;
Vu le décret n° 89-684 du 18 septembre 1989 portant création du diplôme
d'Etat de psychologie scolaire ,
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Art. ler.
- Ont le droit en application du I de l'article 44 de la loi du 25 juillet
1985 susvisée de faire usage professionnel du titre de psychologue en le
faisant suivre, le cas échéant, d'un qualificatif les titulaires
1° De la licence et de la maîtrise en psychologie qui justifient, en outre,
de l'obtention :
a) Soit d'un diplôme d'études supérieures spécialisées en psychologie ;
b) Soit d'un diplôme d'études approfondies en psychologie comportant un
stage professionnel dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre
chargé de l'enseignement supérieur.
2° De diplômes étrangers reconnus équivalents aux diplômes mentionnés au 1°
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur après avis d'une
commission dont la composition est fixée par arrêté de ce ministre.
3° Du diplôme d'Etat de psychologie scolaire.
4° Du diplôme de psychologue du travail délivré par le Conservatoire
national des arts et métiers.
5° Du diplôme de psychologue délivré par l'école des psychologues praticiens
de l'institut catholique de Paris.
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la
jeunesse et des sports, le ministre de la solidarité, de la santé et de la
protection sociale et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de
l'enseignement technique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 22 mars 1990.
Par le Premier ministre :
MICHEL ROCARD
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des
sports,
LIONEL JOSPIN
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
CLAUDE EVIN
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation
nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'enseignement technique,
ROBERT CHAPUIS