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Communiqué intersyndical sur le décret d'actes infirmiers
Les organisations syndicales CFDT, CFTC, CNI, CONVERGENCE, FNI, FO, ONSIIL,
SNICS FSU, SNPI CGC, SUD, UNSA, UFMICT CGT refusent la remise en cause du
décret d'actes infirmiers par le Ministère de la santé.
Ce dernier a convoqué les représentants de la profession, le 27 juin 2008,
pour les informer de son intention de « mettre en place un cadre juridique,
qui selon les représentants du Ministère, serait plus adapté et propre à
favoriser les évolutions nécessaires ». Cette décision fait suite aux
propositions de la HAS (Haute Autorité de Santé) dans son rapport d'avril
2008.
Nous professionnels, nous y voyons surtout le risque d'une déréglementation
de notre profession permettant ainsi l'exercice de la profession infirmière
par des nouveaux métiers moins qualifiés. D'autre part cela s'inscrit dans
une logique de gestion de la pénurie médicale.
Nous sommes favorables à une évolution de la profession, intégrant les
nouvelles coopérations entre professions réglementées, mais certainement pas
dans la précipitation et au travers d'un article de la loi Patient
Territoire Santé, élaboré en plein été.
Pour des modifications aussi radicales, mettant en jeu la qualité et la
sécurité des soins, l'ensemble de la profession doit être consultée afin d'envisager
sereinement les évolutions futures et nécessaires de notre profession.
Le Ministère a annoncé la communication du projet d'article de Loi sous 10
jours aux organisations présentes le 27 juin. Nous invitons d'ores et déjà
les professionnels infirmiers à la plus grande vigilance et à se rapprocher
de leurs organisations syndicales pour s'informer, malgré la période
estivale, de l'évolution de ce dossier.
Juillet 2008