Marc Dupont
Soins sous contrainte en psychiatrie
(préface d’H. Strohl-Maffesoli)
Editions Doin/Lamarre
Collection : Les guides de l’AP-HP, 2004.
Prix public : 25 euros
Des milliers de patients souffrant de troubles mentaux – et leur nombre s’est accru sensiblement au cours des dernières années – sont soignés dans nos hôpitaux sans l’avoir demandé, et souvent malgré leur opposition.
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé n’a paradoxalement qu’effleuré la question des soins sous contrainte en psychiatrie, alors même qu’est en jeu sur ce point un des principes fondamentaux du droit médical d’aujourd’hui : le consentement du malade aux soins.
De multiples difficultés demeurent en pratique. Elles concernent notamment l’application des procédures légales dans les situations d’urgence, l’acheminement à l’hôpital des patients se refusant à l’hospitalisation, les caractéristiques requises des tiers habilités à demander l’hospitalisation, la participation des patients, dans les hauts et les bas de leur vie de malades, aux soins et à la vie quotidienne de l’hôpital, l’application du règlement intérieur, les droits civiques, les visites, la communication du dossier médical, les limitations du tabagisme, les sorties à l’essai, etc.
L’AP-HP a souhaité reprendre en un guide pratique, documenté et pédagogique, à l’usage de ces personnels et notamment de ces médecins, les différentes problématiques en ce domaine. Les situations les plus fréquentes auxquelles sont confrontées les équipes médicales sont examinées successivement, en tentant à chaque fois de s’appuyer sur les dispositions du droit pour dégager des solutions aussi satisfaisantes que possible, pour le patient, sa famille mais également au plan médical.
La loi du 27 juin 1990 prévoit les conditions dans lesquelles des personnes atteintes de troubles mentaux peuvent être soignées contre leur gré. Trois séries de dispositions sont prévues par la loi, qui concernent respectivement l’hospitalisation sur demande d’un tiers, l’hospitalisation d’office et l’hospitalisation pour troubles mentaux des patients détenus.
Les conditions de ces « soins forcés » sont nécessairement très restrictives : le fait de contraindre une personne à se soigner et de lui refuser de quitter l’hôpital ou l’unité de soins constitue dans son principe une atteinte grave à ses libertés individuelles. Pour autant, les soins sont souvent manifestement nécessaires, sauf à laisser perdurer une souffrance inacceptable.
La mise en œuvre de soins sous contrainte en psychiatrie est souvent délicate. Elle justifie de multiples précautions et une grande vigilance afin que les mesures prises soient toujours proportionnées aux besoins des patients, dans une perspective résolument sanitaire.
Le présent ouvrage qui s’est nourri d’une collaboration entre l’AP-HP et l’hôpital de Maison-Blanche, expose les dispositions légales et jurisprudentielles en la matière et esquisse les voies d’un compromis entre les deux impératifs que sont le respect des libertés publiques et la nécessité dans certaines circonstances d’imposer à un patient des soins psychiatriques.
