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Comment assurer la protection d'un majeur Guide pratique à l'usage des tuteurs familiaux et professionnels Collection Actions Sociales / Références ESF éditeur 1999 |
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4ème édition pour un livre qui aborde toute la complexité de la protection des majeurs. Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 3 janvier 1968 s'ouvrent chaque année en France plus de 20 000 tutelles et près de 3 000 curatelles. Ces mesures qui sont mises en place sur du long terme s'appliquent à des majeurs handicapés. Il faut y rajouter les 30 000 sauvegardes de justice recensées annuellement.
Les tuteurs, curateurs, mandataires sont soit familiaux ou étatiques, bénévoles ou rémunérés. Beaucoup de ceux-ci ne sont pas des spécialistes de la gestion de patrimoines ni juristes.
C'est donc un guide tout à fait intéressant qui s'adressent à toutes ces personnes concernées par la mise en place, le suivi de ces mesures de protection.
La loi pose qu'à 18 ans on est capable de tous les actes de la vie civile. Toutefois certains majeurs ne sont pas " capables " et momentanément ou plus durablement ont besoin de protection. Pour eux la loi a organisé des mesures particulières de protection, d'abord dans le cadre familial et à défaut sous forme sociale.
Chacun de nous peut être concernés par ce problème, en France, la tutelle est traditionnellement familiale, le tuteur étant un parent et le conseil de famille a un rôle important.
En cas de carence de la tutelle familiale, la tutelle " publique " prend la place, elle est alors exercée par une association.
La mission du tuteur (familial ou associatif) est très importante, elle s'articule autour de 4 axes essentiels.
Les personnes qui peuvent faire l'objet d'un des trois régimes de protections sont celles dont les facultés mentales ou physiques sont gravement altérées et ce, de façon habituelle. Mais il est évident que toute personne entrant dans ces deux cas de figure ne relève pas de manière automatique d'un régime de protection.
Communément appelées " Tutelles " les mesures de protections relèvent du droit des " incapables majeurs ". Pour les auteurs, le terme d'incapable est blessant et ils le bannissent de leur texte pour lui préférer celui de majeur protégé.
Leur livre apporte des conseils pratiques et fournis des modèles de lettres, de requêtes, d'inventaires simplifiés et de compte de gestion. Il propose également des adresses utiles et des réflexions sur la responsabilité des tuteurs.
Seul point négatif, une correction à faire d'urgence pour la prochaine édition, les mesures de placements en hôpital psychiatriques et la loi de juin 1838 sont obsolètes depuis… quelques années…. ! ! Un peu dommage pour un livre qui est et sera un auxiliaire précieux pour toutes les personnes concernées par les protections des majeurs.
Anne Marie Leyreloup
