Mme
Représentante des Usagers
Unafam-Paris
101, avenue de Clichy
75017 PARIS
Monsieur le Docteur XXXXXXXXX
Médecin chef du XXXXX secteur
Centre Hospitalier Sainte-Anne
1, rue Cabanis 75013
PARIS
Objet :
émission ARTE du 13 mai 2010
Docteur,
La projection du film réalisé au C.H Sainte-Anne et diffusé
par ARTE, en date du 13 mai
Ce reportage met en évidence de graves dysfonctionnements en
matière d’accueil et de prise en charge du patient.
D’autre part, outre la dégradation sensible de l’image de
marque de la psychiatrie, cet état de fait est de nature à porter préjudice
tant aux malades qu’à leurs proches.
I.
NOS CONSTATATIONS
1-
Non respect de la confidentialité
des informations relatives au patient
|
Documents de référence : ·
Code pénal : article 226-13 (ordonnance n° 2009-916 du
19-09-2000) ·
Code de la santé publique : article L. 1110-4 ·
Code de déontologie médicale : article 4(art. R 4127-4 du code de
la santé publique) ·
Charte du patient hospitalisé en psychiatrie ·
Certification V 2010 – Critère 10c : - L’organisation et les pratiques de l’établissement
permettent le respect de la confidentialité des informations relatives au
patient. - Les modalités de partage des
informations relatives au patient permettent le respect de la confidentialité. |
Constat :
Divulgation, tout au long du film,
de l’identité des patients et des informations médicales les concernant.
2-
Non respect de la dignité et de
l’intimité du patient
|
Documents de référence : ·
Code de déontologie médicale : article 2 (art. R 4127-2 du code
de la santé publique) ·
Certification V 2010 – Critère 10b : - Les soins y compris les soins d’hygiène,
sont réalisés dans le respect de la dignité et de l’intimité des patients. |
Constat :
La caméra dévoile l’intimité d’une
jeune malade durant son déshabillage par les infirmiers.
Le pyjama est imposé à la majorité
des patients.
Recours au tutoiement par un jeune
infirmier ; « Tu n’as pas le
droit d’être habillé en civil… »
3-
Actes de maltraitance
« ordinaire »
|
Documents de référence : ·
Etude C.Compagnon et V. Ghabi – 2009 « La maltraitance » ·
Certification V 2010 – Critère 10a : - L’expression
des patients et de leurs proches est favorisée. - Des actions
de sensibilisation des professionnels à la prévention de la maltraitance et à
la promotion de la bientraitance sont mises en œuvre. - Des actions
visant la prévention de la bientraitance sont mises en œuvre. |
Constat :
Recours à des méthodes d’autorité.
Menace et humiliation des patients : « Ici
ce n’est pas une porcherie, on va vous rattacher avec des piqures aux fesses… »
Intervention d’un jeune soignant,
apparemment débutant : « Je
vous sens très tendu. On va vous donner des médicaments ». Mise sous
contention immédiate du dit patient en raison de son agressivité verbal (7
soignants autour du lit).
Sentiment d’« extorsion »
d’un consentement du patient en vue d’un électrochoc : « C’est juste un acte administratif ».
Impression de lutte permanente entre
patients et soignants (de l’« engueulade » à la punition). Aucune
recherche d’alliance thérapeutique, ni même de tentative de conciliation avec
le patient.
D’une façon générale, pas d’impression
de recherche de consentement éclairé du patient.
Les professionnels n’entendent pas
ce que leur disent les malades. Exemple, Chloé : « On n’a jamais eu de vraie discussion »
4-
Carences dans la démarche qualité de la prise en charge
médicamenteuse du patient
|
Documents de référence : ·
Certification V 2010 – Critère 20a : - Des actions de sensibilisation et de formation des professionnels au
risque d’erreurs médicamenteuses sont
menées. - L’information de la prise en charge médicamenteuse est engagée. - Les règles de prescription sont mises en œuvre. |
Constat :
Impression de flou général sur les
diagnostics et surtout sur les traitements. Ex : question d’un praticien à
l’un de ses collègues « Le lithium
en injectable, ça existe ? »
Les infirmiers ont recours eux-mêmes
à la prescription de compléments de médicaments et commettent des erreurs.
Discussion entre une soignante et son jeune collègue, Mathieu, en désaccord sur
le traitement à administrer au malade.
II.
NOTRE QUESTIONNEMENT
·
Respect de la confidentialité des
informations relatives au patient
A l’issue d’une éventuelle démarche d’autoévaluation, des
actions d’amélioration en matière de respect de la confidentialité des
informations relatives au patient ont-elles été entreprises ? Dans
l’affirmative, sous quelle forme ?
·
Respect de la dignité et de
l’intimité du patient
L’évaluation du respect de la dignité et de l’intimité des
patients a-t-elle été réalisée ? Dans l’affirmative, à quelles actions
d’amélioration a-t-elle donné lieu ?
·
Prévention de la maltraitance et
promotion de la bientraitance
Des actions visant la prévention de la maltraitance et la
promotion de la bientraitance sont-elles suivies et évaluées ?
A savoir :
- Mobilisation de tous les acteurs institutionnels,
- Mise en place de groupes de réflexion éthiques, groupes de
paroles et de soutien, etc.
- Diagnostics et dépistage de la maltraitance dans le cadre
des pratiques quotidiennes, établissement et analyse de fiches de signalement
d’événements indésirables, etc.
·
Carences dans la démarche qualité de la prise en charge
médicamenteuse du patient
Le programme d’actions prévu dans le CBU (Décret n°
2008-1121 du 31 octobre 2008 relatif au contrat de bon usage des médicaments et
des produits de prestations) est-il respecté ?
Des actions d’amélioration sont-elles mises en place suite
aux différentes évaluations éventuelles effectuées et à l’analyse des erreurs
avec rétroinformation des professionnels ?
Dans l’espoir que nos préoccupations seront prises en compte
dans le cadre d’une démarche globale d’amélioration de la qualité et de la
sécurité des soins, nous vous prions de croire, Docteur, à l’assurance de notre
sincère considération.
Chantal Roussy
Représentante des usagers CH Sainte-Anne