Communiqué de presse intersyndical – 20 mai 2010

CGT Santé Action Sociale  - CFDT Santé Sociaux  - CFTC Santé et Sociaux - FO Services Publics et de Santé  - SNICS FSU  - SUD Santé Sociaux - UNSA Santé

R. Bachelot veut restreindre l’ordre infirmier aux libéraux

Le 19 mai 2010, lors des questions au gouvernement, Roselyne Bachelot a répondu au député Yves Bur en affirmant qu'elle soutiendra sa proposition de loi dispensant les infirmiers salariés de l’obligation de s'inscrire et de cotiser à l'ordre infirmier.

« Mesdames Messieurs les députés, je ne laisserai pas intimider les infirmiers. Je ne laisserai pas exposer les employeurs d’infirmiers salariés au risque d’être poursuivi pour complicité d’exercice illégal de la profession d’infirmier. […] Notre système de santé a besoin de cohésion, il n’a pas besoin d’un double pilotage. C’est la raison pour laquelle Monsieur le Député, je soutiendrai votre proposition de loi et ferai en sorte de ne réserver l’obligation d’adhérer à l’ordre infirmier qu’aux infirmiers libéraux. »
Roselyne Bachelot admet également l’échec de la tentative de médiation avec l’ordre infirmier, entreprise par la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale, alors que l’intersyndicale n’a même pas encore été auditionnée.

Pour l’intersyndicale, la Ministre de la santé a envoyé un signal fort à tous les professionnels infirmiers : les mobilisations et le boycott des inscriptions on permit ce premier recul, cela doit nous inciter à poursuivre la mobilisation pour l’abrogation des ordres professionnels.

Nous appelons aussi les kinésithérapeutes, pédicures podologues et autres professions paramédicales « ordrées » à poursuivre le boycott de l'inscription et le paiement de la cotisation.

Pour rappel, la non inscription et le non paiement de la cotisation à l’ordre ne place aucunement le professionnel concerné en position d’exercice illégal. L’inscription, conformément à l’article 63 de la loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires », peut s’opérer de manière automatique par l’ordre lui-même après transmission par l’établissement employeur de la liste nominative des agents exerçant en son sein.

Aujourd’hui, plus de 100 parlementaires soutiennent les propositions de loi limitant l’obligation d’adhésion aux infirmiers libéraux déposées à l’Assemblée Nationale et au Sénat. L’intersyndicale se félicite de ces initiatives parlementaires et du soutien inattendu mais ferme de la Ministre de la santé visant à exonérer les personnels infirmiers salariés de l’appartenance à un ordre professionnel.

Mais, l’intersyndicale exige toujours l’abrogation des lois portant création des ordres professionnels et appelle l’ensemble des infirmiers à agir auprès des députés pour qu’ils poussent à ce que le projet de loi allant dans le sens  de l’abrogation  soit présenté dès que possible à l’Assemblée Nationale et qu’ils le soutiennent, respectant ainsi les revendications des professionnels.