Un projet d'ordonnance dite de " simplification administrative " doit être bientôt soumis aux " partenaires sociaux ". Cette ordonnance comporte différentes mesures concernant le service public hospitalier sur lesquelles nous aurons l'occasion de revenir.
Dans son article 8, le projet d'ordonnance prévoit la suppression du " secteur psychiatrique ", mode d'organisation de la psychiatrie publique depuis 40 ans.

Sous couvert de " simplification " les secteurs psychiatriques disparaissent. La psychiatrie serait désormais organisée sur le même mode que la médecine, la chirurgie ou l'obstétrique : un hôpital desservant un " territoire de santé " extrêmement vaste et non plus une population de 70 000 habitants

Ce sont 40 années de la " politique de secteur " qui sont ainsi rayées d'un trait de plume.

Ø Une politique qui a permis d'ouvrir les portes des asiles psychiatriques où les malades étaient souvent définitivement enfermés.

Ø Une politique qui a permis aux équipes de psychiatrie de travailler dans la cité, au plus près de la population soignée.

Quelles seraient les conséquences de l'ordonnance ?

1) en faisant disparaître les secteurs psychiatriques l'ordonnance ferait sauter tous les verrous aux restructurations déjà engagées de la psychiatrie. Les moyens des différents secteurs seraient mis en commun sur l'ensemble du " territoire " de santé plus vaste.. Tout cela se ferait au détriment de la disponibilité et de la proximité des équipes de santé mentale.

2) L'alignement sur le dispositif commun Médecine, Chirurgie, Obstétrique, signifie le repli sur l'Hôpital au détriment du travail dans la cité.
Jusqu'à présent la psychiatrie publique restait le seul dispositif de soin public qui assurait le soin dans toutes ses dimensions : la prévention la prise en charge des épisodes aigus, le suivi après hospitalisation. Il s'agissait d'une réponse globale, totalement gratuite, aux besoins de santé mentale d'une population. Il s'agissait d'une prise en charge dans la durée et non dans l'urgence.

3) Le secteur avait pour centre le CMP, l'équipe de secteur ayant toute possibilité de travailler dans les villes et les quartiers au contact de la population, des travailleurs sociaux, des autres acteurs de santé. L'hospitalisation n'était qu'un moment, nécessaire seulement dans des conditions précises du dispositif de soins.
L'ordonnance nous pousse vers une psychiatrie de plus en plus réduite à l'hospitalisation et à l'urgence. Les services d'hospitalisation ne desserviraient plus la population d'un secteur. C'est la porte ouverte à des services "par pathologie" : les déprimés, les psychotiques, les "malades difficiles" ce qui nous ramène tout droit à l'asile d'autrefois

4) L'existence d'un service public de psychiatrie pivot des soins disparaît. (suppression de l'article L 3221-3)

5) les Conseils Départementaux de Santé Mentale disparaissent.(suppression de l'article 3321-2)

Nous affirmions, il y a seulement quelques jours en rendant hommage à Lucien Bonnafé que le "secteur" restait, pour nous, inachevé. Il se réduit encore trop souvent à l'existence de "structures extérieures" et non à un travail d'une équipe de psychiatrie dans la cité. Un débat sur l'avenir du secteur et son amélioration est donc légitime. Mais ce débat est clos avant d'avoir commencé, puisque l'ordonnance Mattei fait passer le secteur aux oubliettes!

C'est un déni de démocratie :
La procédure des " ordonnances " permet au gouvernement de faire passer des textes à la sauvette sans même un débat au parlement, sans aucune possibilité de discussion publique.
Le parlement vote une simple " ratification " de textes rédigés dans le secret des cabinets ministériels.

Si le gouvernement veut ce débat qu'il ose le mener au grand jour. Des Etats Généraux de la Psychiatrie ont lieu en juin à Montpellier : que le Ministre y défende son point de vue, qu'un débat public national ait lieu avant toute décision!