Comité de liaison des syndicats de la psychiatrie publique

Intersyndicale de défense de la psychiatrie publique

Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux

Union syndicale de la psychiatrie

Communiqué commun du 26 février 2009

La psychiatrie maltraitée

L’ensemble des organisations syndicales des psychiatres publics constate qu’en l’espace de deux mois, les réformes annoncées pour la psychiatrie constituent de graves menaces pour la discipline, les soins, les patients et les libertés publiques, en s’appuyant sur une idéologie et des conceptions qui datent de plus d’un demi-siècle, voire beaucoup plus.

I - Après le discours d’Antony du Chef de l’Etat, dans un retour en arrière stupéfiant, la psychiatrie se voit délibérément assujettie aux injonctions administratives des Préfets (qui sous la menace s’empressent d’anticiper illégalement des mesures qu’aucun texte ne prévoit encore). Tandis que les médias encouragés livrent à la vindicte (rémunératrice) le moindre des faits divers, nos demandes réitérées de respect de l’indépendance professionnelle au travers des procédures de nomination sont restées lettre mortes. On attend du psychiatre qu’il redevienne aliéniste, au service du Ministère de l’intérieur et d’un mot d’ordre social sécuritaire. Ainsi, la psychiatrie retrouverait-t-elle la place et la fonction qui lui était assignée au début du 19^ème siècle : le contrôle social et la surveillance des populations déviantes...

Premiers concernés, les psychiatres œuvrant dans le cadre du Service Public Hospitalier n’accepteront pas cette évolution, ni n’en occulteront aucune des conséquences. Ils rejoignent l’inquiétude et la colère des professionnels de la santé mentale mais aussi de la justice, et avec eux dénoncent une instrumentalisation politique qui attise les peurs, sacralise les victimes, pratique l’amalgame et favorise le populisme et le clientélisme. Ils n’accepteront pas de tenir le rôle, contre la liberté de leurs patients, d’exécutants passifs du pouvoir et de gardiens de l’ordre public au mépris de leurs critères cliniques.

Ils en tireront toutes les conséquences en n’admettant aucune compromission dans les mesures de révision de la loi des hospitalisations sous contrainte et seront intransigeants vis-à-vis des risques de récupération et de participation médicale au maintien d'un ordre social, notamment en refusant  le maintien de la référence à l’ordre public dans l’hospitalisation d’office et en exigeant l’affirmation claire du primat de la dimension sanitaire, vers le renforcement de la dignité et des garanties des patients au regard des privations de liberté.

II - Le rapport Couty, c’est  la très  mauvaise surprise de ce début 2009, c’est la mauvaise foi érigée en vertu et en méthode de travail : un rapport écrit sans aucune concertation avec les membres de la mission et sans validation finale par  le groupe, un rapport non conforme à la synthèse des travaux menés depuis juillet 2008, un rapport qui met en pièces le modèle sectoriel qu’il prétend défendre.

 Derrière un affichage favorable à la continuité des soins sectoriels, c’est bien sa disparition qui est mise en perspective en séparant la partie ambulatoire, confiée à un groupement local de coopération pour la santé mentale au pilotage et au financement flous, d’une l’hospitalisation remodelée et redistribuée sur le mode HPST et donc inclus dans le territoire et les CHT MCO avec tous les risques que cela entraîne pour sa spécificité et ses moyens. Tout cela est inacceptable et dangereux.

 Nous rappelons que nous voulons :

 1- Le maintien du secteur de psychiatrie dans sa globalité (intra et extra-hospitalier) comme structure de base.

 2- La reconnaissance d’une nécessaire spécificité du dispositif au niveau territorial , soit par la promotion de G.C.S. (Groupement de Coopération Sanitaire) dans chaque département ou zone importante, réunissant la psychiatrie de secteur en CHG, en CHS, en CHU et le médico-social, soit par la mise en place d’une territorialité adaptée aux CHS  et aux services de psychiatrie des CH.  C’est le moyen de promouvoir l’organisation d’une véritable territorialité conforme à notre pratique de proximité et aux besoins de la population.

 3- La pérennité des modalités spécifiques de gestion nationale du corps des  psychiatres des hôpitaux au regard de leur nécessaire indépendance liée à leur implication dans la législation des hospitalisations sans consentement.

 4- La mises en place de mesures appropriées identifiant et préservant de façon incontournable les budgets dévolus à la psychiatrie .

 Les psychiatres de service public s’élèveront partout et toujours pour défendre leur discipline devant toutes tentatives de dissolution, simplification réductrice, dénaturation ou dévoiement.

Ils dénoncent les pertes de moyens et les effets délétères sur le soin du renforcement des obligations sécuritaires, de l’alourdissement de la responsabilité, et des tentatives d'annexion et d’oppression politiques, technocratiques ou intellectuelles.

Au delà de leur soutien et de leur participation aux journées de grève des 5 et 19 mars pour la défense du service public hospitalier, les syndicats de psychiatres d’exercice public  organiseront le 10 mars une journée d’information critique et de sensibilisation sur les problèmes spécifiques de notre discipline.