52 rue Gallieni 92240
Malakoff
tél. 01 46 57 85 85 – fax 01 46 57 08
60
COMMUNIQUE DE L’USP du 20 septembre
2011
AU NON DE LA
LOI !
Après bientôt deux
mois d’application de la loi du 5 juillet 2011 (entrée en vigueur le
1er août), l’USP constate l’inorganisation, la complexité, les
profondes incohérences de cette réforme attentatoire aux libertés individuelles
et à la vie privée.
Prétendre « soigner
sans consentement » reste une absurdité, sur le plan logique comme sur le plan
éthique, niant toute possibilité au sujet de s’opposer à ses soins, donc tout
libre-arbitre. Au contraire, les droits des personnes et leurs libertés
fondamentales doivent être rigoureusement protégés, et tout doit être fait dans
ce sens pour pallier un peu les abus de la loi, en attendant son inéluctable
abrogation :
- Refus
des soins sans consentement à domicile (respect de la vie privée oblige) ;
- Pas
d’avis médical sans voir le patient (avis conjoint du 8ème jour,
collège de soignants, etc.) ;
- Refus
de la visioconférence.
Par ailleurs, l’USP
constate que la judiciarisation instaurée par la loi peut être facilement
détournée de son sens. En pratique, il s’avère tentant de se dérober au contrôle
du Juge des libertés et de la détention (JLD), qu’il faudrait au contraire
favoriser :
- Tout
programme de soins alternatif à l’hospitalisation complète, aussi ténu soit-il,
interrompt le contrôle judiciaire systématique ;
- Celui-ci
ne concerne donc que les hospitalisations complètes prolongées ;
- La
moindre des choses serait que l’avis annuel du collège de soignants vis à vis
des soins sans consentement même ambulatoires, soit transmis au JLD et le
patient auditionné par lui.
Au-delà de ce
minimum de garanties, l’USP reste résolument opposée à cette loi assimilant le
soin psychique à une contrainte, et transformant les psychiatres en gardiens
tout-puissants et soumis de l’ordre social.
