COMMUNIQUE DE
L’USP du 1er février 2011
Projet de réforme de la loi
de 90 sur les soins sans consentement
L’USP s’émerveille des
progrès du mal qui ronge le projet de réforme de la loi de 90 sur les
hospitalisations sous contrainte : ce texte, au fil de ses
modifications, devient de plus en plus anticonstitutionnel et
contraire aux principes qui guident les soins sans consentement en droit
européen.
Une mise à la diète
législative paraîtrait salutaire pour enrayer cette boulimie, ou cette overdose,
sécuritaire.
L’USP demande le retrait du
projet de loi, et sinon participera activement à l’éradication de ce monstre
législatif.
Lettre rectificative au projet de
loi.
Les experts ne s’accordent pas sur le
diagnostic.